Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 14 - Règlement sur la répartition entre les sections du produit des cotisations de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. À chaque année, un pourcentage de 3,5% des cotisations perçues par l’Ordre des agronomes du Québec au 1er septembre de l’année courante est réparti entre les sections énumérées au Règlement sur les noms et les limites territoriales des sections de l’Ordre des agronomes du Québec (chapitre A-12, r. 9).
Décision 96-04-10, a. 1; Décision 2003-01-17, a. 1.
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